J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne (rectificatif)

NOR : AGRP0600930Z


Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2007, édition électronique, texte no 35, et édition papier, page 1776, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :

Au lieu de : « Les dispositions ... », lire : « Les organisations ... ».